Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 74 - février 2024
VRAI / FAUX – Le contrat de capitalisation
Il n’y a pas de différence entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie.
FAUX.
Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie offrent des fonctionnements similaires et permettent tous deux une valorisation du capital à moyen-long terme. Mais malgré ses similitudes, ils n’en sont pas moins différents : le contrat d’assurance-vie ne peut pas être donné. La transmission n’aura lieu qu’au moment du décès du souscripteur, lors du dénouement du contrat, avec le versement des capitaux-décès aux bénéficiaires désignés. Le contrat de capitalisation, quant à lui, ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est transmis par succession aux héritiers comme tout actif.
Le contrat de capitalisation ne peut pas être donné.
VRAI & FAUX.
Le souscripteur, qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, peut procéder à une donation de son contrat de capitalisation à toute personne de son choix. Il peut donner soit la pleine propriété du contrat (s’il n’a pas besoin de revenus), soit la nue-propriété du contrat et se réserver l’usufruit. Dans ce dernier cas, il continuera à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat. Le nu-propriétaire récupérera, quant à lui, le contrat de capitalisation en pleine propriété (et donc le capital investi) au décès de l’usufruitier.
Les sommes placées dans le contrat de capitalisation sont bloquées les huit premières années de la souscription
FAUX.
L’épargnant conserve l’entière disponibilité des liquidités placées : il peut récupérer une partie de son placement (rachat partiel), voire la totalité (rachat total) quand il le souhaite avec la fiscalité afférente.
De même, le contrat de capitalisation bénéficie d’une grande souplesse concernant les versements. Il peut être alimenté par une prime unique, des versements ponctuels ou même programmés. En fonction des évolutions de sa situation financière, l’épargnant peut suspendre ou arrêter ses versements programmés à tout moment.