UNOFI
UNION NOTARIALE FINANCIERE


L'expertise d'UNOFI en appui du notaire

LE DPARTEMENT CONSEIL A LENTREPRENEUR
LUnion notariale financire a cr un dpartement ddi pour accompagner les clients chefs dentreprise des notaires et rpondre aux questions qu'ils se posent sur lorganisation de leur patrimoine, notamment professionnel.

Lquipe se compose dune trentaine de personnes : des spcialistes pluridisciplinaires au sige social, chargs dtudes financires, juridiques, sociales et fiscales, et, dans les directions rgionales, des conseillers ddis au conseil lentrepreneur, collaborateurs de proximit des notaires.

 

LES TAPES DU CONSEIL
La lettre de mission
Au cours dun premier entretien loffice notarial ou dans les locaux de lentreprise, le notaire, accompagn dun conseiller du dpartement conseil lentrepreneur , cerne les proccupations et les objectifs du chef dentreprise et collecte les informations et documents ncessaires ltablissement dune pr-analyse.
Lexpert-comptable est convi ce premier rendez-vous.
Cette pr-tude permet de rdiger une lettre de mission qui est conjointement prsente au chef dentreprise loccasion dun deuxime rendez-vous.

Fabrication de ltude globale
La signature de la lettre de mission avec versement dun premier acompte par le client entrepreneur dclenche ltape suivante, savoir la fabrication et la rdaction de ltude proprement dite (situation familiale et patrimoniale ; objectifs et moyens ; analyse dtaille et conseil ; prconisations et calendrier des oprations mettre en oeuvre ; nouveau bilan fiscal et successoral aprs prconisations).

Prsentation de ltude au client
Ltude est prsente au cours dun troisime entretien. Le collaborateur dUnofi est la disposition du notaire pour la mise en place des solutions et le suivi du dossier.
Cette mthode dintervention est conforme la dontologie du notariat en matire dhonoraires libres (article L.444-1 du Code de commerce) : la dfinition de la prestation de conseil et sa rmunration sont clairement prsentes au client et soumises son accord au travers de la lettre de mission, avant dengager le travail dune analyse approfondie et dune rdaction prcise et exhaustive de laudit du patrimoine, conu comme un outil d'aide la dcision.

 

LES DOMAINES D'INTERVENTION
Il est possible de les regrouper en trois catgories :
lvaluation de titres de socits non cotes
les missions de conseil global
l'accompagnement lors de la cession d'entreprise

Lvaluation de titres de socits non cotes

La ncessit dvaluer une entreprise ou des titres sociaux apparat lors de la prparation de nombreux actes notaris. Quil sagisse de donation ou de donationpartage portant sur une entreprise ou des droits sociaux, de dclaration de succession comprenant des actifs professionnels, de contrat de mariage ou tout simplement dacte de cession, lvaluation est une prcaution indispensable au coeur de la pratique notariale.

De mme dans le cadre du rglement dune succession, de ltablissement dune dclaration ISF, de la dtermination de la redevance dune location-grance, le notaire est confront au problme de la valeur retenir pour raliser lacte.

Dans ces diffrents cas de figure, labsence de toute vrification de la valeur annonce par le client (mme si celle-ci est le rsultat dune tude faite par un professionnel) serait gnratrice de risques. La responsabilit de loffice notarial pourrait, dans certains cas, tre mise en cause. Au surplus, dans le cas o ce conseil ne serait pas sollicit, le notaire doit sassurer que ses clients sont parfaitement conscients des consquences pour eux dune sous ou survaluation des biens transmettre.

Unofi propose aux tudes notariales, avec laccord de leurs clients, de procder des valuations de socit afin de permettre au notaire de raliser, dans les meilleures conditions, lacte envisag.

Le rapport mis (dtaillant, argumentant et combinant diffrentes mthodes dvaluation) est un gage de scurit au regard des risques fiscaux (par exemple : redressement pour insuffisance dassiette) et civils (risque daction ultrieure en complment de part dun hritier ou donataire copartageant du fait dune valuation errone). Une simple attestation crite de lexpert-comptable ne suffit pas prvenir ces risques.

Lvaluation propose prsente aussi lavantage de disposer dun avis objectif et indpendant, par rapport lexpert-comptable ou tout autre professionnel qui, dans certaines situations mettant en prsence des intrts antagonistes (hritier repreneur et ses copartageants, conjoints en instance de divorce), peut se retrouver en conflit dintrts et non en position de conseiller impartial.

Les missions de conseil global

Ces missions, outre le conseil patrimonial global (organisation des revenus et de leur fiscalit, chiffrage de lIFI, estimation et couverture des droits de succession, etc.) rpondent la problmatique spcifique du chef dentreprise en matire dorganisation de son patrimoine professionnel :

la transmission dune entreprise individuelle ou dune socit dans le cadre familial,
lorganisation pralable une cession dentreprise,
la rflexion pralable lacquisition dun bien immobilier professionnel,
la restructuration de socits,
lexamen du statut social du dirigeant (salari/non salari, protection de lentrepreneur et de son conjoint, de ses associs).

L'accompagnement lors de la cession d'entreprise

Ces missions spcifiques sont souvent menes paralllement une consultation patrimoniale quant lorganisation pralable du patrimoine du chef dentreprise cdant (cf supra). Lorsque le chef dentreprise, acqureur ou vendeur, a dj identifi une contrepartie et souhaite finaliser la transaction, le dpartement conseil lentrepreneur de lUnion notariale financire peut intervenir au ct du notaire pour la rdaction des actes juridiques ncessaires lopration ou le contrle des documents tablis par les conseils de lautre partie (protocole de cession, garanties dactif et de passif, garantie de la garantie).