UNOFI
UNION NOTARIALE FINANCIERE


L'expertise d'UNOFI en appui du notaire

LE DÉPARTEMENT CONSEIL A L’ENTREPRENEUR
L’Union notariale financière a créé un département dédié pour accompagner les clients chefs d’entreprise des notaires et répondre aux questions qu'ils se posent sur l’organisation de leur patrimoine, notamment professionnel.

L’équipe se compose d’une trentaine de personnes : des spécialistes pluridisciplinaires au siège social, chargés d’études financières, juridiques, sociales et fiscales, et, dans les directions régionales, des conseillers dédiés au conseil à l’entrepreneur, collaborateurs de proximité des notaires.

 

LES ÉTAPES DU CONSEIL
La lettre de mission
Au cours d’un premier entretien à l’office notarial ou dans les locaux de l’entreprise, le notaire, accompagné d’un conseiller du département « conseil à l’entrepreneur », cerne les préoccupations et les objectifs du chef d’entreprise et collecte les informations et documents nécessaires à l’établissement d’une pré-analyse.
L’expert-comptable est convié à ce premier rendez-vous.
Cette pré-étude permet de rédiger une lettre de mission qui est conjointement présentée au chef d’entreprise à l’occasion d’un deuxième rendez-vous.

Fabrication de l’étude globale
La signature de la lettre de mission avec versement d’un premier acompte par le client entrepreneur déclenche l’étape suivante, à savoir la fabrication et la rédaction de l’étude proprement dite (situation familiale et patrimoniale ; objectifs et moyens ; analyse détaillée et conseil ; préconisations et calendrier des opérations à mettre en oeuvre ; nouveau bilan fiscal et successoral après préconisations).

Présentation de l’étude au client
L’étude est présentée au cours d’un troisième entretien. Le collaborateur d’Unofi est à la disposition du notaire pour la mise en place des solutions et le suivi du dossier.
Cette méthodologie d’intervention est parfaitement conforme à la déontologie du notariat en matière d’honoraires libres (article 4 du décret nº 78-262 du 8-3-1978 portant fixation du tarif des notaires) : la définition de la prestation de conseil et sa rémunération sont clairement présentées au client et soumises à son accord avant d’engager le travail d’une analyse approfondie et d’une rédaction précise et exhaustive de l’audit du patrimoine.

 

LES DOMAINES D'INTERVENTION
Il est possible de les regrouper en trois catégories :
• l’évaluation de titres de sociétés non cotées
• les missions de conseil global
• l'accompagnement lors de la cession d'entreprise

L’évaluation de titres de sociétés non côtées

La nécessité d’évaluer une entreprise ou des titres sociaux apparaît lors de la préparation de nombreux actes notariés. Qu’il s’agisse de donation ou de donationpartage portant sur une entreprise ou des droits sociaux, de déclaration de succession comprenant des actifs professionnels, de contrat de mariage ou tout simplement d’acte de cession, l’évaluation est une précaution indispensable au coeur de la pratique notariale.

De même dans le cadre du règlement d’une succession, de l’établissement d’une déclaration ISF, de la détermination de la redevance d’une location-gérance…, le notaire est confronté au problème de la valeur à retenir pour réaliser l’acte.

Dans ces différents cas de figure, l’absence de toute vérification de la valeur annoncée par le client (même si celle-ci est le résultat d’une étude faite par un professionnel) serait génératrice de risques. La responsabilité de l’office notarial pourrait, dans certains cas, être mise en cause. Au surplus, dans le cas où ce conseil ne serait pas sollicité, le notaire doit s’assurer que ses clients sont parfaitement conscients des conséquences pour eux d’une sous ou surévaluation des biens à transmettre.

Unofi propose aux études notariales, avec l’accord de leurs clients, de procéder à des évaluations de société afin de permettre au notaire de réaliser, dans les meilleures conditions, l’acte envisagé.

Le rapport émis (détaillant, argumentant et combinant différentes méthodes d’évaluation) est un gage de sécurité au regard des risques fiscaux (par exemple : redressement pour insuffisance d’assiette) et civils (risque d’action ultérieure en complément de part d’un héritier ou donataire copartageant du fait d’une évaluation erronée). Une simple attestation écrite de l’expert-comptable ne suffit pas à prévenir ces risques.

L’évaluation proposée présente aussi l’avantage de disposer d’un avis objectif et indépendant, par rapport à l’expert-comptable ou à tout autre professionnel qui, dans certaines situations mettant en présence des intérêts antagonistes (héritier repreneur et ses copartageants, conjoints en instance de divorce…), peut se retrouver en conflit d’intérêts et non en position de conseiller impartial.

Les missions de conseil global

Ces missions, outre le conseil patrimonial global (organisation des revenus et de leur fiscalité, chiffrage de l’ISF, estimation et couverture des droits de succession, etc.) répondent à la problématique spécifique du chef d’entreprise en matière d’organisation de son patrimoine professionnel :

• la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société dans le cadre familial,
• l’organisation préalable à une cession d’entreprise,
• la réflexion préalable à l’acquisition d’un bien immobilier professionnel,
• la restructuration de sociétés,
• l’examen du statut social du dirigeant (salarié/non salarié, protection de l’entrepreneur et de son conjoint, de ses associés…).

L'accompagnement lors de la cession d'entreprise

Ces missions spécifiques sont souvent menées parallèlement à une consultation patrimoniale quant à l’organisation préalable du patrimoine du chef d’entreprise cédant (cf supra). Lorsque le chef d’entreprise, acquéreur ou vendeur, a déjà identifié une contrepartie et souhaite finaliser la transaction, le département conseil à l’entrepreneur de l’Union notariale financière peut intervenir au côté du notaire pour la rédaction des actes juridiques nécessaires à l’opération ou le contrôle des documents établis par les conseils de l’autre partie (protocole de cession, garanties d’actif et de passif, garantie de la garantie).