Le notaire, organisateur du patrimoine du chef d'entreprise L'expertise d'UNOFI en appui du notaire

Dans le domaine du conseil à l'entrepreneur, Unofi respecte la déontologie de l'entreprise : une analyse rigoureuse du patrimoine et des objectifs du chef d'entreprise, élaborée par étapes successives. LA MÉTHODE D'INTERVENTION D'UNOFI Le rendez-vous de collecte Au cours d'un premier entretien à l'office notarial ou dans les locaux de l'entreprise, le notaire accompagné d'un membre du département « conseil à l'entrepreneur » d'Unofi cerne les préoccupations et les objectifs du chef d'entreprise et collecte les informations et documents nécessaires à l'établissement d'une pré-analyse. L'expert-comptable de l'entreprise analysée est convié à ce premier rendez-vous. Le rendez-vous de signature Cette pré-étude permet de rédiger une lettre de mission qui est présentée au chef d'entreprise, à l'occasion d'un deuxième rendez-vous, pour : • valider les objectifs, • présenter les axes à étudier pour atteindre ces objectifs, • évaluer les modalités, les délais et le coût de l'intervention, • prévoir le calendrier des opérations. La fabrication du rapport La signature de la lettre de mission avec versement d'un premier acompte par le client entrepreneur déclenche l'étape suivante : la rédaction de l'étude proprement dite (situation familiale et patrimoniale, objectifs et moyens, analyse détaillée et conseil, préconisation et calendrier des opérations à mettre en oeuvre, nouveau bilan fiscal et successoral après préconisations). La présentation du rapport Le rapport écrit d'Unofi est présenté, après validation du notaire, au cours d'un troisième entretien. Le collaborateur d'Unofi est à la disposition du notaire pour la mise en place des solutions et le suivi du dossier. D'une manière générale, la première étape de la méthodologie du conseil est la découverte du client et la proposition d'accompagnement par le notaire. Elle nécessite de la part de celui-ci un effort de communication et de pédagogie active auprès des clients chefs d'entreprise, qui, à défaut, l'associent tardivement à la réalisation de l'opération décidée avec d'autres conseils en son absence ou l'informent a posteriori de cette opération. C'est à cette condition que la fidélisation du chef d'entreprise à l'office notarial sera obtenue et l'acte authentique promu. LE DEPARTEMENT CONSEIL A L'ENTREPRENEUR L'équipe du département « Conseil à l'entrepreneur » se compose d'une dizaine de personnes : des spécialistes pluridisciplinaires au siège social, chargés d'études financières, juridiques, sociales et fiscales, et, dans les directions régionales, des conseillers patrimoniaux dédiés au conseil à l'entrepreneur, collaborateurs de proximité des notaires. Les missions de ce département Elles peuvent être regroupées en trois catégories : • l'évaluation de titres de sociétés non cotées ; • le conseil global ; • le rapprochement d'entreprises. L'évaluation de titres de sociétés non cotées La nécessité d'évaluer une entreprise ou des titres sociaux apparaît lors de la préparation de nombreux actes notariés. Qu'il s'agisse de donation ou de donation-partage portant sur une entreprise ou des droits sociaux, de déclaration de succession comprenant des actifs professionnels, de contrats de mariage ou tout simplement d'actes de cession, l'évaluation est une précaution indispensable au coeur de la pratique notariale. L'absence de toute vérification de la valeur annoncée par le client est génératrice de risques, qui peuvent dans certains cas engager la responsabilité de l'étude pour défaut de conseil. Unofi propose aux études notariales, avec l'accord de leurs clients, de procéder à des évaluations de sociétés afin de permettre au notaire de réaliser l'acte envisagé dans les meilleures conditions. Le rapport émis (détaillant, argumentant et combinant différentes méthodes d'évaluation) est un gage de sécurité au regard des risques fiscaux (ex : redressement pour insuffisance d'assiette) et civils (ex : risque d'action ultérieure en rescision pour lésion d'un héritier ou donataire copartageant du fait d'une évaluation erronée). Une simple attestation écrite de l'expert-comptable ne suffit pas à prévenir ces risques. L'évaluation proposée présente aussi l'avantage de disposer d'un avis extérieur, objectif et indépendant par rapport à l'expert-comptable qui peut se retrouver conseil d'une partie et non en position de juge impartial sur le dossier. Le conseil global Cette activité, outre le conseil patrimonial global (organisation des revenus et de leur fiscalité, chiffrage de l'ISF, estimation et couverture des droits de succession, opportunité d'aménagement du régime matrimonial...) répond à la problématique spécifique du chef d'entreprise en matière d'organisation de son patrimoine professionnel : • la transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire dans le cadre familial, • l'organisation préalable à une cession d'entreprise, • la réflexion préalable à l'acquisition d'un bien immobilier professionnel, • la restructuration de sociétés, • la gestion sociale de l'entreprise (formules d'épargne salariale, stock options...) et l'examen du statut social du dirigeant, • les missions de conseil adaptées aux patrimoines privés importants. Le rapprochement d'entreprises Ce service est proposé aux dirigeants de moyennes entreprises qui souhaitent céder leurs sociétés et n'ont pas trouvé d'acquéreur. Il est assuré, non pas par Unofi, mais par un partenaire extérieur, la société QUATUOR. Ce prestataire réalise exclusivement les opérations de recherche de contreparties et d'accompagnement du chef d'entreprise pour les négociations avec l'acquéreur.

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