Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain

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Ce film met en lumière l'intervention du notaire et celle d'Unofi auprès des chefs d'entreprise. Il présente un cas réel de préparation d'une transmision d'entreprise.

Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain a été réalisé par l'Unofi en concours avec le Conseil régional des notaires de Bretagne.

 




Dans un contexte en mutation permanente, le notaire a un rôle naturel à jouer aux côtés du chef d'entreprise. Sa pratique courante du droit des sociétés, ses connaissances juridiques et fiscales en font un intervenant majeur lors des phases clé de la vie d'un entrepreneur, qu'il s'agisse de la création de son entreprise, de sa transmission ou de son éventuelle restructuration.



Le notaire, en vue de la réorganisation d'une situation et de la préparation de l'avenir, pourra proposer des solutions assurant la pérennité du cadre familial et de l'entreprise.


Représentant la loi, il est un axe de sécurité et de stabilité pour les actes que doit accomplir le chef d'entreprise.


Par ses domaines de compétences et sa prise en compte de la dimension familiale, le notaire est le plus à même d'accompagner son client chef d'entreprise en lui proposant une approche patrimoniale globale.


L'organisation patrimoniale du chef d'entreprise, par sa dimension à la fois professionnelle et privée, constitue un domaine particulièrement complexe, dans lequel le notaire doit faire appel aux compétences qui sont traditionnellement les siennes, par exemple en matière de droit de la famille ou d'immobilier, mais cette organisation peut nécessiter également une connaissance approfondie du droit des sociétés (techniques d'évaluation et de transmission de sociétés, statut social des dirigeants...).


Le notaire peut disposer, pour l'accompagner dans ce cadre, d'un département spécialisé d'Unofi, le "conseil à l'entrepreneur", dont les domaines d'intervention sont multiples.


Notamment, ce département peut se voir confier les aspects techniques de l'étude globale indispensable, c'est-à-dire l'évaluation des incidences fiscales, financières ou sociales des solutions proposées au dirigeant.