La récupération des aides sociales et l’assurance-vie : un parcours du combattant

  • Revue de presse

Extrait de SOLUTION NOTAIRE HEBDO - 17 juin 2021 - nº 20

LA QUESTION

L’aide sociale versée à un allocataire peut-elle, à son décès, être récupérée au moyen de l’assurance-vie qu’il avait souscrite ?

LA RÉPONSE

Il est possible de prendre en compte les contrats d’assurance-vie afin de recouvrir certaines aides sociales. La voie de la requalification de l’assurance-vie en libéralité conserve aussi dans cette optique une certaine utilité.