PRÉSENTATION DU GROUPE UNOFI
Le groupe est articulé autour d’une société holding, la SAS UNOFI.
UNOFI [SAS]
Capital social : 163 011 250 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 444 786 016
UNOFI-PATRIMOINE [SA]
Capital social : 1 525 000 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 378 566 533
N° d’enregistrement à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 001 835 - www.orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances
UNOFI-ASSURANCES [SA]
Capital social : 54 137 500 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 347 502 254
Entreprise régie par le Code des assurances agrément ACPR (direction des assurances du 19.08.88)
UNOPARFI [SA]
Capital social : 10 668 000 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 323 622 373
UNOFI-GESTION D'ACTIFS [SA]
Capital social : 1 000 572 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 347 710 824
Agrément de l'Autorité des marchés financiers n° GP-14000023
PRÉSENTATION DU SITE WWW.UNOFI.FR
2.1 Objet du site
Le site du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE, de langue française, contient des informations, présentées à titre indicatif et général, sur les solutions patrimoniales destinées à la clientèle des notaires de France.
2.2 Conditions d’accès et d’utilisation du site
Le site http://www.unofi.fr/ est accessible au public gratuitement, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs. Son accès implique l’acceptation des conditions d’utilisation définies ci-après.
Les informations qui figurent sur le site sont fournies de bonne foi. L’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur ou d’un défaut d’information, ni des résultats liés à l’utilisation de ces informations.
Les services fournis par le présent site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence, l’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie contre les dysfonctionnements temporaires du service et/ou les erreurs techniques de cet ensemble de services. La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption de la consultation quelle qu’en soit la cause.
Les solutions patrimoniales présentées sur le site peuvent ne pas convenir à la situation personnelle de chacun et ne sauraient se substituer, même en partie, au conseil patrimonial personnalisé mis en œuvre par le notaire et l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Elles ne constituent pas plus un conseil en investissement. De la même manière, les rendements et simulations financières figurant sur le site sous forme de graphiques pour une meilleure compréhension des solutions patrimoniales n’ont d’autre but que de fournir des informations à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des conseils.
La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur le site, y compris en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation, volontaire ou involontaire.
Le site est soumis à la loi française.
2.3 Informations mises à disposition et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est titulaire. Aucune exploitation commerciale et/ou publicitaire, reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès et préalable de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Les dénominations et logos des sociétés et des solutions patrimoniales du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation ou modification sans l’accord exprès de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Seules la consultation en ligne et l’impression à usage privé des informations présentées sur le site sont autorisées, le téléchargement d’informations autorisé sur le site ne conférant aucun droit sur ces dernières.
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2.4 Avertissement sur les hyperliens et messagerie
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Messagerie : l’usage de la messagerie a pour effet de communiquer aux services d’UNOFI l’adresse électronique de l’utilisateur, lequel accepte l’enregistrement de ces données et leur utilisation par UNOFI, en bénéficiant du droit d’accès légal et de la possibilité de s’opposer à la conservation de ces données par demande écrite au responsable de la publication.
Responsable de la publication du site
Le responsable de la Communication – UNOFI PATRIMOINE – 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex, adresse électronique : communication@unofi.fr
Hébergement : ITS Integra
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
UNOFI, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le site, d'accéder à ses différentes fonctionnalités et/ou de traiter les demandes d'informations soumises via le formulaire de contact du site.
Ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales définies par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont susceptibles d’être communiquées à l’administrateur du site internet et au personnel d’UNOFI en charge de répondre aux demandes de contact.
Les données vous concernant sont conservées pendant un an à partir de la date de la demande.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
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ou par courriel à contact@unofi.fr.
Dans le formulaire de contact, le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour pouvoir traiter votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.