Patrimoine professionnel

Céder ou transmettre son entreprise, la règle d’or est l’anticipation !
D’un point de vue patrimonial et fiscal, le chef d’entreprise a tout intérêt à être conseillé en amont sur la meilleure façon de cesser son activité. Les décisions prises à cette occasion auront un impact sur l’organisation future de son patrimoine et le niveau de ses revenus.
Il lui faut donc des solutions sur mesure, répondant à son propre contexte familial et professionnel.

Le conseil des notaires appliqué à l'entreprise

Chef d’entreprise et chef de famille

Avec un notaire, la dimension familiale est un axe majeur de réflexion dans l’élaboration de la stratégie patrimoniale. Il rédige des actes authentiques garantissant la sécurité des biens et des personnes lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise.

Analyse du patrimoine

Au cours d’un entretien à l’office notarial ou dans les locaux de l’entreprise, le notaire, accompagné d’un conseiller Entreprises identifie les préoccupations et les objectifs du chef d’entreprise et collecte les informations et documents nécessaires à l’établissement d’une pré-analyse.
Les partenaires habituels du chef d’entreprise – l’expert-comptable par exemple – sont les bienvenus à ce rendez-vous.
Puis, une lettre de mission définissant la prestation de conseil et sa rémunération est soumise à l’accord du chef d’entreprise. Sa signature déclenche un audit complet du patrimoine et la préconisation de solutions sur mesure.

Respect de la déontologie du notariat

Cette méthode d’intervention est conforme à la déontologie du notariat en matière d’honoraires libres (article L.444-1 du Code de commerce) : la définition de la prestation de conseil et sa rémunération sont clairement présentées au client et soumises à son accord au travers de la lettre de mission, avant d’engager le travail d’une analyse approfondie et d’une rédaction précise et exhaustive de l’audit du patrimoine, conçu comme un outil d'aide à la décision.

Les premiers pas vers l’anticipation

Les réunions d’information

A la veille d’un tournant aussi décisif que la cessation d’activité, de nombreuses questions se posent. C’est le moment de prendre tous les renseignements possibles auprès de professionnels en assistant aux réunions d’information organisées par les notaires et l’Union notariale financière : elles permettent un premier contact avec les conseillers Entreprises de l’Unofi.

Les vidéos d’experts du patrimoine

Un coup de projecteur sur des sujets essentiels en matière de transmission et de cession d’entreprise.