Extrait de SOLUTION NOTAIRE HEBDO - 17 décembre 2020 - nº 42
La restitution de l’original de la police est parfois exigée pour obtenir la prestation prévue au dénouement du contrat. Ne conviendrait-il pas de supprimer ce formalisme, héritage d’une époque où les contrats d’assurance-vie étaient matériellement transmissibles ?