Extrait de La Lettre d'information du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux - mai 2024 - nº 56
Pour percevoir les capitaux-décès d’un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire doit être en vie au moment du décès de l’assuré et avoir accepté le bénéfice du contrat. Mais que se passe-t-il s’il décède peu de temps après l’assuré, sans avoir accepté le bénéfice du contrat ? Son droit est-il transmis à ses propres héritiers ou aux autres bénéficiaires (de même rang ou de rang subséquent) ?