Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 76 - avril 2024
VRAI OU FAUX ?
Les associations peuvent recevoir des dons et des legs
VRAI
Toutes les associations déclarées peuvent recevoir un don manuel. En revanche, les legs et les donations par acte authentique ne sont ouverts qu’à certaines d’entre elles, ayant la capacité de recevoir. Il s’agit notamment des associations reconnues d’utilité publique, des associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans ayant certaines activités ainsi que celles ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique, médicale sous conditions. Certaines pourront même bénéficier d’une exonération de droits.
Une association ne peut pas être bénéficiaire d’une assurance-vie
FAUX
Vous pouvez faire œuvre de générosité en désignant une association bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. C’est un bon moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser la dénomination sociale de l’association ainsi que l’adresse de son siège social. Par précaution, il est recommandé d’en prévoir une autre à défaut. Les organismes, qui bénéficient de l’exonération de droits pour les donations et legs, ne sont pas non plus taxés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’un contrat.
Je peux donner temporairement l’usufruit d’un bien à une association
VRAI
Vous pouvez transmettre à une association pour une durée déterminée l’usufruit d’un bien (droit de l’occuper et d’en percevoir des revenus). Il peut s’agir du rendement financier du bien (loyers) ou d’une contribution matérielle (mise à disposition de locaux). La donation temporaire (3 ans minimum) doit être réalisée par acte notarié au profit de certaines associations. Pendant la durée prévue, les revenus perçus par l’association ne seront plus intégrés à votre revenu imposable. Au terme de l’usufruit, vous recouvrez la pleine propriété du bien. Vous pouvez alors décider de renouveler l’opération ou pas.