Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 81 - octobre 2024
VRAI OU FAUX ?
Ma banque et mon assureur peuvent-ils solliciter l’actualisation de mes données personnelles ?
Cette démarche, issue du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, concerne l’ensemble de la clientèle
VRAI
De la même manière que l’activité professionnelle et la situation financière de la clientèle visées par le processus réglementaire de connaissance de la clientèle (connu sous l’acronyme KYC « Know your Customer »), l’identification et la vérification de l’identité d’un client peut être sollicitée pendant toute la durée de la relation contractuelle, notamment en cas de changement de situation. Elle concerne aussi bien les personnes physiques que leurs représentants et ceux des clients personnes morales, quelle que soit l’ancienneté de la relation.
Tout document officiel attestant de l’identité est admis
FAUX
Le justificatif d’identité à produire, délivré par une administration publique, doit être en cours de validité et comporter une photographie, tel que la carte nationale d’identité française ou étrangère, le passeport français ou étranger ou le titre de séjour. La communication d’un acte notarié en lien avec l’opération (donation, notoriété, vente d’immeuble) ne sera donc pas suffisante, pas plus que le jugement de mise sous protection ou de placement des fonds pour les personnes protégées.
Je peux refuser de communiquer une copie du justificatif d’identité
VRAI ET FAUX
Le client peut refuser de fournir cette pièce obligatoire, mais il s’expose en retour, l’établissement étant dans l’incapacité d’opérer les contrôles prévus par la loi, aux risques de voir son opération suspendue ou son compte clôturé.
Si le refus est motivé par la crainte d’une usurpation d’identité, le client peut toujours présenter le justificatif dans le cadre d’un rendez-vous, ou si la faculté est prévue déposer lui-même une copie numérisée de son justificatif sur l’espace personnel sécurisé dont il dispose sur le site de l’établissement. A défaut, le risque d’utilisation frauduleuse d’une pièce d’identité adressée par courrier ou mail peut par exemple être écarté en téléchargeant un filigrane à ajouter au document, rendant impossible l’utilisation du justificatif à d’autres fins.