Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 78 - juin 2024
VRAI OU FAUX ?
Le PER individuel est ouvert à tous.
VRAI & FAUX
Le PER individuel est ouvert à toute personne qui exerce ou non une activité professionnelle (demandeur d'emploi, retraité), à condition qu’elle soit majeure. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un mineur devra patienter jusqu’à sa majorité pour souscrire un Plan Epargne Retraite.
Il y a des avantages fiscaux à verser sur un PER individuel.
VRAI
Les versements volontaires sont fiscalement déductibles dans la limite d'un plafond annuel (plafond différent pour les salariés ou les indépendants). En revanche, la sortie du plan en rentes ou en capital sera fiscalisée. Vous pouvez donc choisir de ne pas bénéficier de la déduction fiscale à l’entrée pour profiter d’une fiscalité allégée à la sortie. Soyez vigilant, l’option se fait au plus tard lors du versement ; elle est irrévocable.
Les versements volontaires sont le seul moyen d’alimenter un PER individuel.
FAUX
Il est également possible d’alimenter son PER individuel en transférant l’épargne de ses autres contrats retraite : Plan d’épargne retraite populaire (PERP), Madelin, etc. Tout regrouper sur un même contrat peut être une bonne idée. Il est toutefois conseillé de vérifier que le transfert est opportun en termes de sortie, de supports d’investissement, de garanties et de fiscalité. Attention, le transfert de l’encours, par exemple de votre PERP vers un PER, ne sera pas considéré comme un versement déductible (la déduction ayant déjà été faite).
L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite de son titulaire.
VRAI & FAUX
En principe, oui. Cependant, un déblocage anticipé est possible dans certaines situations, comme les accidents de la vie (décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, liquidation judiciaire), l’acquisition de la résidence principale et pendant la minorité du titulaire ayant souscrit avant 2024.